Politique de confidentialité

La Société MICHEL B ATELIER accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et est consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte.

C’est la raison pour laquelle la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société MICHEL B ATELIER utilise et protège les informations que vous lui transmettez.

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée, à tout moment, par la Société MICHEL B ATELIER, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.

En tout état de cause, la Société MICHEL B ATELIER respectera l’ensemble des principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la Société MICHEL B ATELIER, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Salon sous le numéro B 843 026 295 18, dont le siège social est Clos des Ferrages, 18 Allée des Ferrages 13121 AURONS, représentée par son président, Monsieur Michel BROUCHIER.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Société MICHEL B ATELIER à l’adresse électronique suivante : contact@michelb-atelier.fr ; par téléphone au 06.75.98.53.73 ; ou par voie postale au Clos des Ferrages, 18 Allée des Ferrages 13121 Aurons.

Finalités et bases juridiques des traitements

Conformément au règlement européen, les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Aussi, la Société MICHEL B ATELIER s’engage, par la présente politique, à ne collecter vos données personnelles, que pour les finalités ci-après énoncées, et uniquement si le traitement repose sur l’une des six bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Certains traitements mis en œuvre par la Société MICHEL B ATELIER sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Tel est le cas des traitements suivants :

• La gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, livraisons, création de mobilier, restauration de mobilier, décoration…
• La gestion des demandes de contact via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le présent site internet, via l’onglet « Contact »
• L’établissement de devis.

Par ailleurs, certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société MICHEL B ATELIER, responsable du traitement, à savoir :

• La gestion de la prospection commerciale, lorsque les coordonnés de la personne concernée ont été directement recueillies auprès d’elle, à l’occasion d’une commande, conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

En effet, le considérant n°47 du Règlement Général sur la Protection des Données prévoit que « le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime […]. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement dans des situations telles que celles où la personne concernée est un client du responsable du traitement ou est à son service ».

Lorsqu’il n’existe aucun lien contractuel, c’est-à-dire lorsque la personne concernée a contacté la Société MICHEL B ATELIER pour obtenir des renseignements, ou pour l’établissement d’un devis, le traitement réalisé par la Société MICHEL B ATELIER dans le cadre de son activité de prospection commerciale, reposera sur le consentement de la personne concernée. Autrement dit, la Société MICHEL B ATELIER ne mettra en œuvre aucune action de prospection commerciale à votre égard sans votre accord.

Enfin, certains traitements réalisés par la Société MICHEL B ATELIER sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et règlementaires, à savoir :

• La gestion de la facturation et de la comptabilité
• La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Données collectées

L’article 4 §1 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Conformément à l’article 5 dudit règlement, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

Aussi, la Société MICHEL B ATELIER est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte vos données à caractère personnel que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités énoncées au paragraphe « Finalités et bases juridiques des traitements ».

Dans le cadre de la relation commerciale, sont susceptibles d’être collectés par la Société MICHEL B ATELIER vos nom, prénom, adresse, profession, grade, employeur, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, informations de paiement, données de connexions (adresse IP).

La Société MICHEL B ATELIER ne réalise aucun traitement de données à caractère personnel dites « sensibles », révélant l’origine raciale, ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’orientation ou la vie sexuelle, ni de traitement de données génétiques, biométriques, ou encore de données de santé.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet www.michelb-atelier.fr, seules vos données d’identification (nom) et de contact (adresse électronique et numéro de téléphone) vous seront demandées. En effet, ces informations permettent à la Société MICHEL B ATELIER de vous recontacter. Aussi, à défaut de communication de ces informations, la Société ne pourra répondre à votre demande.

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

L’article 5 de la norme simplifiée n°48 de la CNIL, relative à la gestion des fichiers clients et prospects, prévoit que les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.

Selon l’article L 110-4 du Code du commerce, les contrats conclus entre commerçants ou entre commerçant et non-commerçant sont conservés pendant un délai de 5 ans.

Les données de facturation sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de la Société, conformément à l’article L 123-22 du Code de commerce.

Enfin, les données de connexion des utilisateurs, à savoir leurs adresses IP, sont conservées pendant 6 mois, conformément à la norme simplifiée n°48 de la CNIL.

Destinataires des données

Le terme destinataire est défini par l’article 4 §9 du règlement européen comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».

Afin d’accomplir les finalités précitées, la Société MICHEL B ATELIER est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel aux seules personnes énoncées ci-dessous, à savoir :

• Les personnes habilitées de la Société MICHEL B ATELIER ;
• Les sous-traitants de la Société MICHEL B ATELIER, qui agissent sur instruction documentée, au nom et pour le compte de la Société :
  • L’hébergeur du site internet michelb-atelier.fr: OVH.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une autorité judiciaire.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès,
• Droit à l’effacement,
• Droit d’opposition au traitement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition au traitement,
• Droit de définir le sort de vos données en cas de décès,
• Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de données à caractère personnel a pour base légale le consentement. Ce retrait ne portera en aucun cas atteinte à la licéité du traitement, fondé sur le consentement, réalisé avant ce retrait.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@michelb-atelier.fr ; ou par voie postale à la Société MICHEL B ATELIER, Clos des Ferrages, 18 Allée des Ferrages, 13121 AURONS. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La Société MICHEL B ATELIER s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Sécurité et confidentialité

La Société MICHEL B ATELIER et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément à la règlementation en vigueur.

Aussi, elle prend toutes les précautions utiles, notamment pour empêcher les intrusions malveillantes et prévenir les pertes, altérations ou divulgations de données à des tiers non autorisés.

En cas de faille de sécurité, la Société MICHEL B ATELIER s’engage à prévenir l’autorité de contrôle, et à documenter les éléments relatifs à la violation.

En outre, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société MICHEL B ATELIER s’engage à vous informer de cette violation dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.